Objet

Les présentes Mentions légales régissent l’utilisation du site (www.iwatboard.com) appartenant à FLOATUP, S.L (dorénavant, IWATBOARD - en Déstockage). La navigation sur le site web d’IWATBOARD vous attribue le rôle d’UTILISATEUR, ce qui implique votre plein accord et sans réserves, de chacune des conditions publiées sur les présentes Mentions légales, en avertissant que ces conditions peuvent-être modifiées sans préavis par IWATBOARD, auquel cas nous procèderons à sa publication ainsi qu’à son annonce le plus tôt possible. C’est pour cela qu’il est recommandé de lire attentivement son contenue en cas de souhaiter accéder et d’utiliser l’information et les services offerts sur notre site. L’utilisateur s’oblige à avoir une utilisation correcte du site conforme aux lois, la bonne foi, l’ordre public, transactions comerciales et les présentes Mentions légales et répondrá face à IWATBOARD ou face à des tiers par rapport à n’importe quels dommages et intérets qui peuvent être causer en cas de non-respect de cette obligation. Toute utilisation différente à celle autorisée est strictement interdite, IWATBOARD pourra refuser ou retirer l’accès ainsi que son usage à tout moment.  

1. IDENTIFICATION

IWATBOARD, en vertu de la Loi 34/2002, du 11 juillet, de la Société des Services d'Information et le Commerce Électronique, vous informe :

• Raison sociale : FLOATUP, S.L.  (en Déstockage)
• Nom commercial : IWATBOARD.
• Nº de Siren : B98845928.
• Siège social : AVDA. DEL CARME, Nº2 - 46715 ALQUERIA DE LA COMTESSA - VALENCIA (ESPAÑA).
• Elle est inscrite sur le Registre du commerce de VALENCIA TOMO 10159, LIBRO 7441, FOLIO 32, SECCIÓN 1ª, HOJA V-172006, INSCRIPCIÓN 1ª.

2. COMMUNICATIONS

Pour pouvoir nous contacter, nous laissons à votre disposition différents moyens de communications indiqués ci-dessous :

• Formulaire de Contact - Rubrique Contact sur ce site.
• Adresse postale : Boîte Postale 132, 46780 Oliva (Valence) - Espagne-.

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et IWATBOARD sont considérées comme efficaces, légales à tout effet, lorsqu’elles ont été effectuées par l’un des moyens mentionnés ci-dessus.

3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site et ses services sont d’accès libre et gratuit. Cependant, IWATBOARD peut conditionner l’utilisation de certains de ses services offerts sur son site, en remplissant au préalable le formulaire requis. L’utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données communiquées à IWATBOARD et sera le seul responsable des déclarations inéxactes ou fausses qu’il réalise. L’utilisateur accepte formellement de faire une utilisation appropiée des services et des contenus d’IWATBOARD et de ne pas les employer pour, entre autres :

1. Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, d’apologie du terrorisme ou, en général, contraire à la loi ou à l’ordre public.
2. Introduire des virus informatiques ou toute procédure susceptible de troubler, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages sur les documents électroniques, sur les données ou les systèmes physiques et logiques d’IWATBOARD ou à des tierces personnes; ainsi qu’ empêcher l’accès d’autres utilisateurs sur le site et ses services par la consommation de masse des ressources informatiques à travers lesquelles IWATBOARD offre ses services.
3. Essayer d’accéder aux comptes d’e-mail d’autres utilisateurs ou aux zones réglementées des systèmes informatiques d’IWATBOARD ou de tiers et, le cas échéant, d’extraire des informations.
4. Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et de violer la confidentialité des informations d’IWATBOARD ou de tiers.
5. Usurper l’identité d’un autre utilisateur.
6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez obtenu l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou soit légalement permit les mentions ci-dessus.
7. Recueillir des données à des fins publicitaires et de transmettre tout type de publicité et de communication à des fins de vente ou d’autre de nature commerciale sans aucune demande ou accord préalable.

Tous les contenus du site web, y compris les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi comme son design et code source, appartenant à IWATBOARD sans que la cession d’aucun des droits d’exploitation puissent être envisagée par l’utilisateur, strictement nécessaire pour une correcte utlisation du site. En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site peuvent visualiser le contenu et réaliser éventuellement des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés par la suite à des tiers, ou installés sur des serveurs connectés au réseau, ou soumis à toute forme d’exploitation. En outre, toutes les marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs de n’importe quel type sur le site, appartiennent à IWATBOARD. Cela signifie que l’utilisation ou l’accès à celui-ci ne confèrent aucun droit aux utilisateurs sur ces derniers. La distribution, la modification, la céssion ou la communication publique des contenus ainsi que tout autre acte non préalablement autorisés par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits. L’insertion d’un lien Hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relation entre IWATBOARD et le propriétaire du site web dans laquele il est inséré, ni l’acceptation ou l’approbation par IWATBOARD de ses contenus ou services. IWATBOARD ne peut être responsable de l'usage de l'utilisateur sur les services et matériaux offerts sur ce site, ainsi comme les actions effectuées en fonction de ces derniers.

3.1 LIMITATION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ SUR L’ACCÈS ET L’UTILISATION

Le contenu de ce site web est de nature générale et à titre informatif seulement, ce qui veut dire que l’accès à tous les contenus, l’exhaustivité, les corrections, la validité ou l’actualité, l’adéquation ou l’utilité d’un objectif particulier ne peut être totalement garantis. IWATBOARD exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature résultant de :

1. L’impossibilité d’accès au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou l’actualité des contenus, ainsi comme l’existence de défauts de toute sorte des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, qui ont été consultés sur le site ou des services offerts.
2. La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent provoque des altérations les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
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En outre, IWATBOARD décline toute responsabilité par rapport à l’information trouvée en dehors de ce site et qui ne soit pas directement gérée par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement celle d’informer les utilisateurs à propos de l’existence d’autres sources susceptibles de développer les contenus qu’offrent ce site. IWATBOARD ne garantit pas et ne sera tenue responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés; ni suggère, invite ou recommande la visite de ces derniers, par conséquent il ne sera pas responsable non p lus du résultat obtenu. IWATBOARD n’est pas responsable de la mise en place de liens hypertextes par des tiers.

3.2 PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS DE CARACTÈRE ILLICITE

Au cas où tout utilisateur ou un tiers considèrent qu’il existe des faits ou des circonstances révélant l’illégalité de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web comprises ou accessibles sur le site, il devra envoyer une communication à IWATBOARD en s’identifiant dûment et spécifiant les infractions présumées.

3.3 PUBLICATIONS

L’information administrative fournie sur le site ne remplace pas la publicité légale des lois, des règlements, des plans, des dispositions générales et des actes qui doivent être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, et qui représent le seul instrument qui atteste son authenticité et son contenu. L’information disponible sur ce site doit être comprise comme un guide sans valeur juridique.